- Dossier
Travailler dans la fonction publique
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Sommaire détaillé
- 1 L’accès à l’emploi
- 1.1 Un statut en forme de « patchwork »
- 1.1.1 Les conditions de recrutement
- 1.2 Le contrat de travail
- 1.2.1 Contenu du contrat de travail
- 1.2.2 Durée du contrat de travail
- 1.3 Le contrat à durée déterminée (CDD)
- 1.3.1 Durée du CDD
- 1.3.2 Renouvellement du CDD
- 1.3.3 Rupture anticipée du CDD
- 1.3.4 Passage d’un CDD à un CDI
- 1.4 Cumuls d’emploi
- 2 La rémunération
- 2.1 Les rémunérations minimales
- 2.1.1 Assistantes maternelles
- 2.1.2 Assistantes familiales
- 2.1.3 soutien psychologique
- 2.2 Les majorations
- 2.3 Événements affectant la rémunération
- 2.3.1 Formation initiale
- 2.3.2 Absence d’un enfant
- 2.3.3 Départ d’un enfant
- 2.3.4 Suspension de l’agrément
- 3 La rupture du contrat
- 3.1 La démission
- 3.1.1 Loi du 7 février 2022
- 3.2 La rupture conventionnelle
- 3.3 Le licenciement
- 3.3.1 Procédure
- 3.3.2 Préavis
- 3.3.3 Indemnité de licenciement
- 3.3.4 Indemnité compensatrice de congés payés
- 3.4 La retraite
- 3.4.1 Prolongation exceptionnelle du contrat
- 3.5 Contentieux
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