- Dossier
Demander ou renouveler son agrément
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Sommaire détaillé
- 1 La procédure d’agrément
- 1.1 Dispense
- 1.2 Demande d’agrément
- 1.3 Formulaire de demande
- 1.3.1 Un nouveau formulaire d’agrément d’assistante maternelle
- 1.4 Envoi du dossier
- 1.4.1 Agrément et MAM
- 2 L’instruction de la demande
- 2.1 Conditions d’agrément
- 2.1.1 Passé judiciaire
- 2.1.2 Examen de la demande
- 2.1.3 Délais d’instruction
- 3 La décision du président du conseil départemental
- 3.1 Agrément exprès
- 3.1.1 Assistantes maternelles
- 3.1.2 Assistantes familiales
- 3.2 Agrément tacite
- 3.2.1 Attestation
- 3.2.2 Retrait, modification ou suspension de l’agrément
- 3.3 Refus d’agrément
- 3.3.1 Motivation écrite
- 3.3.2 Accès au dossier
- 4 Le contenu de l’agrément
- 4.1 Nombre d’enfants autorisés
- 4.1.1 Assistantes maternelles
- 4.1.2 Assistantes familiales
- 4.1.3 Assistantes mixtes
- 4.2 Dérogations
- 4.2.1 Assistantes maternelles
- 4.2.2 Assistantes familiales
- 4.2.3 Demande
- 4.3 Durée de l’agrément
- 4.3.1 Procédure
- 4.3.2 Durée
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