- Dossier
De nouvelles aides pour les MAM
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Sommaire détaillé
- 1 Maisons d’assistantes maternelles éligibles
- 2 Travaux éligibles
- 3 Procédure d’appel à projet
- 3.1 relais petite enfance
- 4.1 Critères d’appréciation des projets
- 5.1 Montants des aides
- 5.2 Socle de base
- 5.3 Majoration « gros oeuvre »
- 5.4 Majoration « développement durable »
- 5.5 Majoration « rattrapage territorial »
- 5.6 Majoration « potentiel financier » par habitant
- 5.7 Plafonnement global
- 5.8 Non-cumul
- 6.8 Signature d’une convention
- 7.8 Maintien de la destination sociale de l’équipement
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