- Dossier
Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?

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Sommaire détaillé
- 1 Maladie et contrat de travail
- 1.1 Suspension du contrat de travail
- 1.1.1 Les obligations des professionnelles au moment de l’arrêt de travail
- 1.1.2 Incidence de la suspension sur les éléments du contrat de travail
- 1.2 Reprise du travail
- 1.2.1 Employeur personne morale de droit privé
- 1.2.2 Employeur personne morale de droit public
- 1.3 Rupture du contrat de travail
- 1.3.1 Retrait d’enfant effectué par un particulier employeur
- 1.3.2 Licenciement effectué par une personne morale
- 2 Maladie et indemnisation
- 2.1 L’arrêt maladie remboursé par la Sécurité sociale
- 2.1.1 Conditions de versement
- 2.1.2 Obligations de l’assistante maternelle ou familiale
- 2.1.3 Montant des indemnités journalières de Sécurité sociale
- 2.2 Les indemnités complémentaires
- 2.2.1 Particularité des indemnités journalières en Alsace-Moselle
- 2.2.2 Indemnisation par l’employeur
- 2.2.3 Indemnisation pour les assistantes maternelles employées par des particuliers
- 2.2.4 Indemnisation par les employeurs personnes morales de droit privé
- 2.2.5 L’essentiel
- 2.3 Les démarches
- 2.4 Contrat de travail
- 2.5 Droit local
- 2.6 Indemnisation
- 2.7 Obligations
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