La rupture simplifiée du contrat de travail

La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, sous la seule réserve de respecter un délai de prévenance. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. 
Le retrait d’enfant est spécial aux assistantes maternelles employées par des particuliers. S’il impose un minimum de procédure, il dispense l’employeur de motiver sa décision. 
Cependant, l’exercice de ce droit de rupture simplifiée n’autorise pas tout. 
La rupture par l’employeur du contrat de travail pendant la période d’essai ou le retrait d’enfant au cours de son exécution ne sauraient avoir une cause illicite ou traduire un usage abusif de la prérogative patronale. Mais, dans de telles situations, l’assistante maternelle ou familiale est souvent confrontée à un problème de preuve.


Sommaire

Techniques professionnelles
Protéger, c’est prendre des risques

Techniques en bref
Savons antibactériens inefficaces, la ferme protège des allergies, santé et jeux de plein air…
 
Fiche technique
Faut-il combattre la fièvre du bébé ?
 
Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter
 
Dossier
La rupture simplifiée du contrat de travail : période d’essai, retrait d’enfant
Pendant la période d’essai, l’employeur, comme la professionnelle, peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans en motiver la raison. C’est la même chose pour le retrait d’enfant d’une assistante maternelle employée par un particulier. Mais la facilité de rupture du contrat n’autorise pas tout et est encadré par la loi.

 
Statut
Vos droits
Assurance chômage, rupture d’un CDD par prise d’acte, des conceptions éducatives inappropriées…

La portabilité des garanties de la prévoyance

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales

 
Profession
L’avenir incertain de la profession

Nouvelles professionnelles
Développement complet de l’enfant, charte de la laïcité, silence vaut accord, dématérialisation du bulletin de paie…

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