Indemnités d'entretien et autres frais professionnels

Les frais professionnels en général, les indemnités et fournitures d’entretien pour les assistantes maternelles et familiales en particulier, sont source de contentieux avec l’employeur. Quelles dépenses entrent dans cette catégorie se distinguant ainsi du salaire ? Comment en calculer le montant ? La distinction et l’évaluation présentent un intérêt primordial, car le régime juridique des frais professionnels se sépare de celui des salaires, notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
La loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles et familiales a souhaité mettre un peu d’ordre dans un système abandonné au gré à gré qui laissait employeurs et professionnelles insatisfaits. Elle n’est que partiellement parvenue à son but ; si des améliorations sont notables, des points délicats subsistent résultant, par exemple, de la concurrence avec la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers. Le point dans ce dossier complet.


Sommaire

Techniques professionnelles
Quelle place pour les assistantes familiales ?

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales
 
Techniques en bref
Hépatite B : entre méfiance et réticence, télévision et harcèlement scolaire, moins d’antibiotiques pour les enfants..
 
Fiche technique
Le matériel de puériculture (1)
 
Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter
 
Dossier
Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
Quelles dépenses entrent dans les indemnités et fournitures d’entretien des professionnelles ? Comment calculer leur montant en fonction de son statut ? Elles sont à déclarer avec le salaire si la salariée opte pour le régime fiscal particulier des assistantes maternelles et familiales.

 
Statut
Vos droits
Informations sur l’agrément, droits de la défense, assurance chômage au 1er juillet…

La régularisation de salaire : rupture du contrat, modification de la durée d’accueil

 
Profession
Nouveau cap pour la protection de l’enfance

Nouvelles professionnelles
Coût de l’enfant, plus de tabac dans les aires de jeu, accueil familial en chiffres, droits de l’enfant en France, baisse d’activité en 2014…

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