L'ASSMAT - Durée du travail. Quelles sont les règles ?

Les assistantes maternelles et, a fortiori, les assistantes familiales, ne bénéficient pas de la même durée du travail que les salariés ordinaires. Néanmoins, pour les premières, le Code de l’action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s’impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. De leur côté, les assistantes familiales sont complètement exclues de la réglementation sur le droit du travail. Et le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d’amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2018.