Retraites : les nouvelles règles
La réforme des retraites est entrée en application le 1er septembre 2023. Malgré une contestation sociale importante, la loi a été promulguée le 14 avril 2023.
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Indemniser les congés payés de l'assistante maternelle
Les congés payés des assistantes maternelles employées par des particuliers doivent être indemnisés selon le mode de calcul le plus avantageux pour la salariée.
Paie et Impôts Edition 2023
À l’instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d’un dispositif d’abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime de droit commun.
Révision de certaines dispositions de la convention collective
Deux avenants à la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile rectifient certaines omissions et erreurs présentes dans le texte initial.
Plus de simplicité dans vos démarches avec la nouvelle version d'Assmat-Facile
Développé par L’assmat et Casamape depuis plus de 3 ans, le site Assmat-Facile poursuit son chemin avec une version enrichie, tout en préservant sa mission de toujours améliorer le quotidien des assistantes maternelles et des parents-employeurs.
Mettre en oeuvre la nouvelle convention collective
Désormais, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent
de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi
à domicile. Ses dispositions s’appliquent aux nouveaux contrats de travail
conclus à partir du 1er janvier 2022, mais aussi aux contrats plus anciens régis par
la convention collective antérieure, celle des assistants maternels du particulier
employeur. L’application de cette nouvelle convention est impérative.
Congés payés : renonciation aux jours de fractionnement
Un salarié ne peut renoncer aux jours de fractionnement par avance dans le contrat de travail
Les congés payés de l’assistante maternelle
Comme tous les salariés, les assistantes maternelles bénéficient du droit de prendre cinq semaines de congés payés par an.
Droit à congés payés et report du congé des assistantes familiales
Les assistantes familiales bénéficient d’un droit à congés payés. Leur mise en œuvre est à concilier avec l’intérêt de l’enfant confié, avec le principe d’accueil permanent. Un droit au report des congés, qui se heurte à de nombreuses incertitudes juridiques, est reconnu.
Durée du travail. Quelles sont les règles ?
Les assistantes maternelles et, a fortiori, les assistantes familiales, ne bénéficient pas de la même durée du travail que les salariés ordinaires.