- Dossier
Indemniser les congés payés de l'assistante maternelle
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Sommaire détaillé
- 1 Décompte
- 1.1 Nombre de jours acquis
- 1.2 Nombre de jours posés
- 2 La règle du dixième
- 2.1 Salaire de référence
- 2.2 Montant de l’indemnité
- 3 Le maintien du salaire
- 3.1 Montant de l’indemnité
- 4 Paiement de l’indemnité de congés payés
- 4.1 Accueil sur cinquante-deux semaines par période de douze mois consécutifs
- 4.2 Accueil sur quarante-six semaines ou moins par période de douze mois consécutifs
- 4.3 Salariées de la fonction publique
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