Chapitre IX. Ancienneté
Ancienneté
(SC) Article 60
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Chapitre VIII. Indemnités et prestations
Indemnités liées à la conduite d’un véhicule
(SC) Article 57
Chapitre VI. Classification
Classification des emplois
(SC) Article 50
Chapitre V. Absences
Absences du salarié
(SC) Article 49
Toute absence doit être justifiée et le cas échéant autorisée par le particulier employeur.
Chapitre IV. Jours fériés et congés
Jours fériés
(SC) Article 47
Chapitre III. Repos hebdomadaire
Repos hebdomadaire
(SC) Article 46
Chapitre II. Durée du travail
Durée du travail
(SC) Article 45
Chapitre I. Embauche et contrat de travail
Formation du contrat de travail
(SC) Article 40
Syndicats de salariés du secteur public
Fédération santé et sociaux CFTC
34, quai de la Loire, 75019 Paris
Tél. 01.42.58.58.89