Le président du conseil départemental qui licencie une assistante familiale pour faute grave tout en restreignant simplement son agrément fait naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
S’alignant sur le droit européen, la Cour de cassation estime que les salariés ont désormais droit à des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie.
Repairs 75, Cause Majeur ! et les Oubliés de la République, interpellent la première ministre Elisabeth Borne pour renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs.
Alors que le secteur traverse une grave crise, questionnant les responsabilités des Départements et de l’État, l’épineux sujet de sa recentralisation n’est plus tabou.
En l’absence de changement de circonstances de fait, un nouvel entretien préalable n’est pas nécessaire en cas de nouveau licenciement faisant suite à l’annulation juridictionnelle d’une première procédure.
A l’initiative de trois Relais Petite Enfance de la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne (VHBC), des ateliers Snoezelen sont proposés, depuis quelques mois, aux assistantes maternelles du territoire, ainsi qu’aux enfants qu’elles accompagnent et leurs familles.
Une instruction ministérielle publiée le 20 septembre précise les modalités de ce renforcement, censé mieux couvrir le territoire en s’appuyant sur des établissements hospitaliers employant des assistants familiaux.
Une assistante maternelle ne peut travailler plus de quarante-huit heures en moyenne. Mais cette limite s’applique-t-elle indépendamment pour chacun des employeurs ou pour tout temps d’accueil en présence d’enfants ?
Nul ne conteste que l’accès à la formation et au développement des compétences des professionnels de la petite enfance – et notamment des assistantes maternelles – est une nécessité. Plébiscitée par les professionnelles, encouragée par le Gouvernement et les branches professionnelles, l’offre de formation s’est d’ailleurs fortement étoffée. Pourtant, les freins pour réaliser une formation en cours d’emploi demeurent nombreux.