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  • Code de l’action sociale et des familles
  • Code de la santé publique
  • Code du travail
  • Code pénal
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié
  • Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) 31 octobre 1951
  • Croix-rouge française convention collective de travail du 3 juillet 2003 (439)
  • Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
  • Adresses professionnelles
‹ II – Le recouvrement des cotisations haut Code de l’action sociale et des familles ›

Table des matières

  • Guide des assistantes familiales
    • Préface à la 17e édition
    • Introduction
    • 1. Connaissance de la profession
    • 2. L’agrément
    • 3. La formation des assistantes familiales
    • 4. L’embauche
    • 5. La rémunération des assistantes familiales
    • 6. Les relations du travail
    • 7. La rupture du contrat de travail
    • 8. La responsabilité des assistantes familiales
    • 9.La protection sociale des assistantes familiales
    • Annexes
      • Code de l’action sociale et des familles
      • Code de la santé publique
      • Code du travail
      • Code pénal
      • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié
      • Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) 31 octobre 1951
      • Croix-rouge française convention collective de travail du 3 juillet 2003 (439)
      • Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
      • Adresses professionnelles
  • Guide des assistantes maternelles

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