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Respecter et garantir les droits des jeunes enfants

Accès aux droits, intérêt supérieur de l’enfant, égalité, handicap, précarité, santé, éveil à la culture, danger des écrans, modes d’accueil : le rapport du Défenseur des droits consacré à la petite-enfance n’omet aucun pan de la vie des jeunes enfants et de leurs droits fondamentaux. Interdépendants et indissociables, ces droits « doivent faire l’objet d’une approche globale, « holistique », sans qu’aucune hiérarchie entre eux ne puisse être dressée » écrit Jacques Toubon. Ils ont pour but de soutenir « le respect des besoins fondamentaux des enfants ».

La première recommandation invite donc les pouvoirs publics à garantir ces droits, conformément aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et grâce à des campagnes d’information nationales et locales. Jacques Toubon réitère également son souhait d’interdire les châtiments corporels dans la loi, demande qui pourrait aboutir via la proposition de loi portée par la députée Maud Petit, visant à interdire les violences éducatives ordinaires. Déposée le 17 octobre, elle sera examinée en commission des lois mercredi 21 novembre puis débattue à l’Assemblée nationale le 29 novembre.

La quatrième recommandation s’adresse aux professionnels qui interviennent auprès des jeunes enfants afin qu’ils soient « attentifs à l’expression du tout petit enfant sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de paroles, de comportements, d’attitudes ou encore de troubles divers, le cas échéant en sollicitant le concours d’autres professionnels pour les comprendre ». Le rapport invite aussi à intégrer les nouvelles connaissances dans le domaine
de l’épigénétique et des neurosciences afin de « respecter le tout-petit, de le protéger mais également de le considérer avec bienveillance et empathie ».

Sur le plan des modes d’accueil, le Défenseur des droits estime que le Cadre national de l’accueil du jeune enfant constitue « un véritable progrès en permettant de partager entre les professionnels en contact avec les tout-petits un référentiel commun de principes, de valeurs et de pratiques ». Il regrette toutefois son absence de traduction au plan réglementaire, « ce qui est susceptible de nuire à sa bonne application ». Il prend pour exemple le socle commun de formation relative au développement du jeune enfant préconisé dans le plan d’action pour la petite enfance, pour l’instant au point mort.

Il regrette par ailleurs les inégalités d’accès aux modes d’accueil selon les revenus des familles et demande de développer l’accès effectif en crèche des enfants issus de familles défavorisées. Le rapport enfin à la construction d’une culture commune pluridisciplinaire autour des droits de l’enfant, pour tous les professionnels intervenant auprès de la petite-enfance -médecins, travailleurs sociaux, assistantes maternelles ou encore puéricultrices – et une meilleure connaissance du rôle de chaque acteur. Il lance enfin un énième appel au décloisonnement des politiques et des institutions intervenant dans le champ de la petite-enfance.

► Défenseur des droits, De la naissance à six ans : au commencement des droits, Rapport, novembre 2018