Précisions sur l'obligation d'instruction à 3 ans
Au cours de la séance de questions orales au gouvernement du mardi 2 avril 2019, la ministre du travail, Muriel Penicaud, a précisé les conditions d’application de la scolarisation obligatoire des enfants de trois ans initié par le projet de loi pour une école de la confiance adopté par l’assemblée nationale en février dernier. Celui-ci prévoit que « l’obligation d’instruction s’appliquera à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, et non à partir de sa date d’anniversaire ».
Selon la ministre, « accueillir chaque enfant à l’école au fil de l’eau, en fonction de sa date d’anniversaire, pourrait être très déstabilisant, car de tout jeunes enfants arriveraient dans un groupe déjà constitué, tandis que la classe devrait s’habituer en permanence à des nouveaux venus ».
Et de préciser, « la règle est claire : il y a une seule rentrée scolaire, au mois de septembre, pour tous les élèves, ce qui signifie concrètement que les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l’école qu’à partir du mois de septembre de l’année civile concernée. Cela veut dire aussi que les enfants qui auront 3 ans après la rentrée scolaire, mais avant le 31 décembre de la même année civile, commencent aussi de plein droit à l’école début septembre. En clair, on entre à l’école en septembre l’année de ses 3 ans. »