Assemblée nationale

Le gouvernement souhaite légiférer par ordonnances pour organiser l’accueil de la petite enfance

Un amendement autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure visant à « faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite-enfance » a été réintroduit le 7 juin 2018 dans le cadre du projet de loi « renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public ». Supprimé une première fois par le Sénat le 22 février 2018 en commission, après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018, le gouvernement vient de le redéposer dans le cadre de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée.

Selon le gouvernement, cette mesure vise à simplifier les normes applicables aux modes d’accueil, à proposer un guichet unique pour les porteurs de projets et à favoriser « la cohérence » de ces projets sur les territoires. Car les collectivités locales, les associations ou entreprises gérant un mode d’accueil, ou encore les assistantes maternelles éprouvent selon lui de « grandes difficultés » à « appliquer des normes à la fois nombreuses et relevant de différents codes ». L’expérimentation d’un guichet unique vise quant à lui à « accélérer les délais de création de places d’accueil » et « à favoriser le maintien des places existantes ».

Le recours aux ordonnances prévoit qu’à compter de la publication de la loi, le gouvernement dispose d’un délai de dix-huit mois pour faciliter l’implantation et le développement de modes d’accueil. Pendant cette période, le Parlement ne pourrait plus se saisir de ce sujet, raison pour laquelle le Sénat avait supprimé cet amendement.

Le 30 janvier 2018, le Collectif « Pas de bébés à la consigne » avait réagi en dénonçant « l’imprécision du texte » et la possibilité ouverte de déroger aux normes d’encadrement ou de qualification professionnelles. Il y voyait une menace pour « la qualité des modes d’accueil » et appelait les professionnels de la petite enfance « à la plus grande vigilance ». L’examen du texte à l’Assemblée nationale doit se poursuivre jusqu’au 27 juin.

► Assemblée nationale, Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, amendement n°99, 7 juin 2018