Nouvelles professionnelles
24 juil
Mieux centraliser les données sur l’enfant
Un rapport publié le 15 juillet 2019 par le HCFEA préconise de regrouper toutes les données publiques sur les enfants, aujourd’hui dispersées, et de renforcer les connaissances sur plusieurs dimensions de leur vie.
19 juil
Protection de l’enfance : nouvelle proposition de loi par deux sénateurs
Les sénateurs Nassimah Dindar et Xavier Iacovelli ont déposé une proposition de loi le 15 juillet qui prévoit l’obligation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, une simplification des actes usuels et la création d’une Agence de la protection de l’enfance.
17 juil
La Cour de cassation valide le « barème Macron »
La haute juridiction estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, applicable aux assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé, est conforme au droit international.
09 juil
Protection de l’enfance : un « Pacte » qui se fait attendre
Lors des Assises nationales de la Protection de l’enfance le 4 juillet 2019 à Marseille, le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités Adrien Taquet a annoncé plusieurs mesures de son futur Pacte pour l’enfance prévu pour l’automne.
04 juil
La refonte du statut des assistants familiaux de nouveau préconisée
Le rapport de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance déposé hier à l’Assemblée nationale préconise de réviser le statut des assistants familiaux, de revaloriser et d’harmoniser leur rémunération.
03 juil
L’interdiction des violences éducatives ordinaires adoptée
Le Sénat a voté hier à l’unanimité la proposition de loi qui met fin au droit de correction et introduit une nouvelle obligation de formation pour les assistantes maternelles.
27 juin
Protection de l’enfance : les pistes issues de la concertation
Dans ses conclusions remises hier au gouvernement, le groupe de travail sur l’accueil familial invite à améliorer les conditions d’exercice, réviser le statut, promouvoir les différents types d’accueil familial et soutenir l’accueil par des tiers.
21 juin
Protection de l’enfance : hausse de la dépense, hausse des placements
Selon une étude annuelle publiée hier, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) montre que la dépense nette d’action sociale des départements en 2018 a faiblement augmenté, sauf la dépense allouée à la protection de l’enfance.
14 juin
PMI : vers un transfert de l’agrément et de l’accompagnement aux CAF ?
Le rapport sur la Protection maternelle et infantile de la députée Michèle Peyron remis hier au gouvernement préconise d’expérimenter un transfert des missions liées aux modes d’accueil vers les CAF pour désengorger la PMI.
06 juin
Violences sexuelles sur mineurs : un rapport propose de renforcer les contrôles
Afin de mieux lutter contre les infractions sexuelles commises par des adultes sur les enfants, un rapport d’information sénatorial remis le 28 mai recommande de mieux contrôler la délivrance des agréments aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux.