Santé mentale des enfants : vers la création de 100 places d’accueil familial thérapeutique

Les assistants familiaux déplorent de longue date le manque d’accompagnement lorsqu’ils accueillent des enfants ou adolescents en grande souffrance mentale. L’accueil familial thérapeutique constitue une réponse pour ceux ayant besoin de soins psychiatriques mais qui ne peuvent rentrer chez leurs parents, tout en leur évitant un long séjour à l’hôpital.

Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie tenues en septembre 2021, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté de créer 100 nouvelles places d’accueil familial thérapeutique sur deux ans pour étendre une offre aujourd’hui limitée. En 2019 le nombre de places d’accueil familial thérapeutique infanto-juvénile était de 721, sans uniformité sur le territoire, certains départements concentrant une forte densité de places, comme la Normandie qui en compte 140.

Conseils départementaux associés

Deux ans après les assises, l’instruction ministérielle du 20 septembre 2023 précise les modalités de ce renforcement : création des 100 places supplémentaires, homogénéisation des places sur le territoire, une consolidation des places existantes, avec une enveloppe dédiée de 5 millions d’euros

Pour y parvenir, les Agences régionales de santé (ARS) doivent lancer des appels à manifestation d’intérêt « afin de sélectionner les projets portés par les établissements de santé les plus pertinents ». Les conseils départementaux devront être informés et associés à la démarche « compte tenu tant du statut des assistants familiaux – soumis à l’agrément du conseil départemental – que des enfants et adolescents accueillis qui peuvent relever de l’Aide sociale à l’enfance » souligne le document.
 

Rémunération des assistants familiaux

L’instruction précise que dans le cadre d’un service d’accueil familial thérapeutique porté par un établissement de santé habilités en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, l’assistant familial a le statut d’agent non titulaire de la fonction publique et dispose d’un contrat de travail, selon l’article L. 422-7 du CASF. Dès lors, la rémunération versée comprend un salaire de base intégrant les indemnités de congés payés, une majoration pour sujétion exceptionnelle et des indemnités d’entretien.

Le document indique enfin que « les frais d'habillement, d'argent de poche, d'activités culturelles ou sportives spécifiques, de vacances ainsi que les fournitures scolaires sont pris en charge par les parents ou, le plus souvent, par l’autorité à qui est confiée la garde de l’enfant (service départemental de l’ASE) ».

Les projets seront sélectionnés d’ici le 30 novembre 2023.