Rémunérations minimales des assistantes maternelles : +1,2 % au 1er janvier 2020
C’est confirmé, il n’y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020. Selon un décret adopté mercredi 18 décembre 2019 en Conseil des ministres et publié ce jeudi 19 décembre au Journal officiel, le SMIC augmentera de 1,2 % au 1er janvier 2020 passant de 10,03 € à 10,15 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi comme nous l’avions annoncé dans une précédente information.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles augmentera de quatre centimes passant de 2,82 € à 2,86 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC). Soit 2,23 € net pour une assistante maternelle employée par des particuliers habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,19 € en Alsace-Moselle).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50,75 € brut (5 SMIC) soit 39,59 € net hors Alsace-Moselle (38,83 € en Alsace-Moselle).
Indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien est revalorisé de 0,7 %, passant à 3,65 €. En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2020 à 3,11 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3447 € par heure. En deçà de sept heures quarante minutes de garde par jour, l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers doit cependant respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, qui reste établi à 2,65 € pour toute journée commencée.
Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti sont également revalorisées dans les mêmes proportions. Vous pourrez très prochainement retrouver leurs valeurs actualisées dans notre tableau de bord.