Plafonds de ressources du CMG pour 2022
Les plafonds de ressources retenus pour les barèmes de modulation des allocations familiales, du complément de libre choix du mode de garde (CMG), des prestations familiales sous conditions de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prime à la naissance, prime à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant), ainsi que pour les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations sont revalorisés, au 1er janvier 2022, de 0,2 % conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2020.
Montant du complément mode de garde « assistante maternelle » au 1er janvier 2022.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Cette allocation est plafonnée à 85 % de la dépense engagée.
| Plafonds de ressources, revenus nets catégoriels de 2020 | |||
| Taux du complément | Nombre d'enfants à charge | ||
| 1 enfant | 2 enfants | Par enfant supplémentaire | |
| Taux maximal | 21 320 € | 24 346 € | 3 026 € |
| Taux médian | 47 377 € | 54 102 € | 6 725 € |
| Taux minimal | > 47 377 € | > 54 102 € | > 6 725 € |
| Montant mensuel de la prise en charge par enfant gardé – Emploi direct | |||
Âge de l'enfant |
Taux | ||
| Maximal | Médian | Minimal | |
| Moins de 3 ans* | 470,69 € | 296,80 € | 178,06 € |
| De 3 à 6 ans | 235,34 € | 148,43 € | 89,03 € |
| Montant mensuel de la prise en charge par enfant gardé – Crèche familiale Paje | |||
Âge de l'enfant |
Taux | ||
| Maximal | Médian | Minimal | |
| Moins de 3 ans* | 712,27 € | 593,56 € | 474,86 € |
| De 3 à 6 ans | 356,14 € | 296,78 € | 237,43 € |
* Le montant maximal est versé jusqu'au mois d'août si l'enfant atteint l'âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août.
► Majoration pour horaires spécifiques
Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit - entre 22 heures et 6 heures -, le dimanche ou les jours fériés, bénéficient d'une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde. Ce bonus concerne les familles déclarant un nombre d'heures de garde en horaires spécifiques
supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne peut cependant porter le montant de l'allocation au delà de 85 % de la dépense engagée.
► Personnes handicapées
Lorsque l'un des parents bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque la famille a un enfant ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30 %.
► Majoration pour les familles monoparentales
Les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leurs enfants. Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle seront majorés de 30 %.