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Placements et maltraitances : le Conseil de l’Europe demande aux Etats reconnaissance et réparation

Placements et maltraitances : le Conseil de l’Europe demande aux Etats reconnaissance et réparation
Publié le 31/01/2024
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Dans une résolution adoptée vendredi, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande aux 46 Etats membres de présenter leurs excuses officielles aux enfants victimes d’abus et de violences dans les institutions, de reconnaitre leurs souffrances et de les indemniser.

« Nous devons tirer des leçons de l'histoire, en particulier à un moment où l'agression unilatérale de la Fédération de Russie est à l’origine de graves crimes contre les enfants » relève le rapport présenté par le suisse Pierre-Alain Fridez.

« Dans plusieurs pays européens, jusqu'à ces dernières années, des déplacements d'enfants, des adoptions forcées, des stérilisations et des expériences de médicaments/vaccins sur des enfants et des adolescents ont été signalés » poursuit le document.

Enfants déplacés de force de La Réunion

Parmi les mauvais élèves de l’histoire, outre la Suède et ses 100 000 enfants victimes de mauvais traitements dans des institutions entre 1920 et 1980, l’Irlande et ses foyers gérés par l’Église mais financés par l’État, où jeunes mères et enfants ont subi nombre de violences, le rapport cite la France. Et plus précisément la Réunion où « environ 2 000 enfants - abandonnés ou non - ont été amenés de force par le gouvernement français dans les campagnes métropolitaines entre 1963 et 1982, afin de repeupler les zones rurales de la métropole et de répondre aux problématiques sécuritaires et sociales de l'île ».

« Ces enfants ont été arrachés à leur environnement et, pour certains, à leur famille. Servant souvent de main-d’œuvre gratuite pour des ouvriers, des paysans ou des employés, ils ont aussi subi des maltraitances dans leurs familles adoptives » poursuit le document.

Il aborde aussi les travaux de la commission Sauvé relative aux abus sexuels commis au sein de l’Église catholique, estimant que « 216 000 mineurs ont été victimes d'abus sexuels de la part de prêtres et de membres du clergé entre 1950 et 2020 », un chiffre qui passe à 330 000 en incluant les laïcs.
 

Exemple suisse

Le rapport incite à suivre l’exemple de la Suisse, autre pays secoué par le scandale d’enfants abusivement placés et maltraités, de la fin du 19ème siècle au début des années 1980. Après un  combat mené par d’anciens enfants placés, le pays a fini par reconnaître en 2017, à travers une loi comprenant des mesures de réparation et de soutien aux victimes.

Le Conseil de l’Europe invite donc chaque Etat à dresser un état des lieux des maltraitances, apporter réparation et indemniser les victimes, et adopter des lois visant à interdire ces pratiques à l’avenir. Il préconise de mener des enquêtes larges, couvrant l’ensemble des institutions publiques, religieuses, privées, et couvrant tout type d’abus.
 

Millions d’abus aujourd’hui

Car le rapport souligne qu’il ne s’agit pas seulement de faits passés : « en Europe, environ 18 millions d'enfants souffrent d'abus sexuels, 44 millions d'abus physiques et 55 millions d'abus mentaux » souligne-t-il. « Les cas les plus graves se sont produits et continuent de se produire au sein d'institutions publiques et religieuses. Lorsque la maltraitance se produit ailleurs, les institutions publiques manquent souvent à leur devoir de prévention et de traitement » indique-t-il.