Les organisations représentatives vent debout contre la transformation des RPE en « service mandataire »

Comme prévu, l’article 10 du projet de loi, qui doit bientôt être présenté en conseil des ministres et dont L’assmat dévoilait la teneur mardi a fait vivement réagir la profession.
 

Service mandataire

Le texte vise ainsi à permettre aux animatrices de Relais petite enfance (RPE) de réaliser pour le compte des parents et avec leur aval certaines formalités administratives, ainsi que des déclarations sociales et fiscales. Voilà qui confèrerait aux RPE ni plus ni moins qu’un rôle de « service mandataire », déjà bien connu au sein des services à domicile : le parent resterait l’employeur mais délèguerait certaines démarches au RPE.

La création de services apparentés, mais sans référence au RPE, apparaissait déjà comme nécessaire au Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans un rapport publié en mars, qui appelait de son côté à créer des « services prestataires ».

Intermédiaire

« L’idée serait de passer par l’intermédiaire d’une structure prestataire, qui serait l’interlocutrice des parents qui contracteraient avec elle, et qui emploierait les assistantes maternelles travaillant dans son réseau en tant que salariées » expliquait le HCFEA.

«Dans ce cas, il faudra élaborer, en liaison avec les professionnels concernés, des modalités de statut adaptées aux modes d’exercice de la profession. Ce travail d’analyse pourrait être conduit dans le cadre du comité de filière petite enfance » poursuivait-il.

Sauf qu’il n’y a justement pas eu de discussion et de concertation avec les membres du comité sur le projet de loi.
 

Révoltés

« Où ont-ils eu l’idée de transformer les RPE en service mandataire ? Et à quoi sert le comité de filière si on ne peut pas discuter en amont de ce type de projet complètement déconnecté de la réalité et qu’on découvre subitement ? » interroge Véronique Delaitre, référente nationale FGTA-FO.

« Nous sommes révoltés de découvrir ce projet de loi sans concertation et sans connaissance du terrain, déclare Marie-Noëlle Petitgas, présidente de l’Anamaaf. Ce texte porte une confusion sur le rôle des Relais petite enfance (RPE), qui est celui d’information et d’accompagnement et non pas de ressources humaines ».
 

Mélange des genres

« Nous craignons un mélange des genres et nous estimons que si la création de services mandataires extérieurs pour faciliter la relation entre parents employeurs et assistantes maternelles peut être discutée, ce n’est pas le rôle des RPE, comme le soulignent à une large majorité les animatrices de relais » indique Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam.

« Je crois que tout le monde est d’accord pour dire que c’est du grand n’importe quoi, réagit Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat. Ce n’est non seulement pas le rôle des RPE mais ils n’ont de toute façon pas les moyens humains et financiers pour effectuer des formalités qui demandent du temps ».

La promesse faite aux représentants de l’accueil individuel d’un encadrement juridique de cet article, qui serait complété par un décret, n’a visiblement pas convaincu les participants. Si le gouvernement cherche des wagons législatifs pour lancer le chantier du service public de la petite enfance, la méthode ainsi utilisée, avant même toute restitution du conseil national de la refondation petite enfance, suscite une levée de boucliers.