Les micro-crèches épinglées par l’IGAS et l’IGF
Dans le champ de la petite enfance, le temps est long : malgré des alertes déjà lancées en 2017 sur la rentabilité jugée « excessive » des structures privées largement financées par des fonds publics, il faut donc attendre 2024 pour qu’un rapport s’intéresse de plus près aux micro-crèches.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (Igf) s’attachent ici plus particulièrement au modèle de financement de ces structures en plein expansion, et à ses effets pervers.
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Financements publics
Principaux constats : un cadre réglementaire « moins exigeant » que les autres modes d’accueil collectif avec des risques pour la qualité d’accueil, et des restes-à-charge défavorables pour les familles modestes, malgré un généreux système de subventionnement.
La mission épingle ainsi un secteur porté par « des entreprises qui cherchent à maximiser la réservation de berceaux dans les établissements et partant, la rentabilité ». Une stratégie qui « pose question dans la mesure où les réservations de berceaux reposent en grande partie sur des financements publics et sont génératrices d’inégalités d’accès à l’accueil ».
Pas de pilotage
Les inspecteurs pointent également l’absence de « pilotage national ou local » sur l’implantation de ces structures et leur « effet d’éviction » sur les autres modes d’accueil collectif.
Le rapport préconise donc notamment de diminuer le taux de subventionnement versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF), de supprimer le crédit d’impôt famille (CIFAM), de renforcer la transparence tarifaire et l’alignement des restes-à-charge.
La publication de ce document devrait venir nourrir les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des micro-crèches, entamés depuis janvier. La ministre de l’enfance Sarah El Haïry a par ailleurs annoncé sur Bfm tv, la mise en oeuvre d'un plan de contrôle dans les structures gérées par les grands groupes de crèche.
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