Les MAM éligibles pour la première fois au fonds de modernisation des établissements (Fme)

Auparavant accessible seulement aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), le Fonds de modernisation des établissements (Fme), est ouvert depuis le 1er janvier 2024 aux Maisons d’assistantes maternelles (Mam) ouvertes depuis plus de 10 ans au moment de la date de dépôt du dossier, selon la circulaire publiée le 8 février par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le fonds vise à soutenir la pérennité des places d’accueil existantes, les opérations de rénovation, l’adaptation aux exigences réglementaires et environnementales, et plus globalement la qualité de service et des conditions de travail.

Critères d’éligibilité

« Les premières Mam ayant ouvert en 2010, des opérations de rénovation peuvent s’avérer nécessaires afin de pérenniser un accueil de qualité au sein des structures les plus anciennes » relève le document.

Les assistantes maternelles agréées qui travaillent au sein de la Mam doivent être au minimum deux et, au moment du dépôt de la demande, peuvent être différentes des professionnelles présentes lors de la première ouverture de la structure.

Les assistantes maternelles exerçant au sein de la structure doivent signer la « Charte de qualité pour les Mam ».

Sont exclues :

→ les Mam accolées (implantées à la même adresse ou contiguës ou dont les locaux techniques sont mutualisés) ;

→  les Mam composées d’un seul professionnel.
 

Montant

Le fonds est doté de 242,6 millions d’euros pour la période 2023–2027.

Le montant accordé est soumis à deux plafonds :

→  au maximum 80% du coût total des travaux ;

→  un montant maximum par place selon le type d’établissement → Eaje ou Mam →, qui  peut être majoré « en présence de travaux permettant le bénéfice de l’un des labels ou certificats figurant dans la liste détaillée des labels et certificats éligibles communiquée par Information technique et disponible sur le caf.fr ».
 

Travaux éligibles

La circulaire détaille l’ensemble des travaux éligibles au Fme. Parmi eux :

→  la réalisation d’opérations de rénovation (mises aux normes, travaux de sécurisation, remplacement de matériels obsolètes,…) ;

→  la réalisation d’opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches, comme la construction d’une cuisine ou l’achat d’équipements pour réchauffer les repas non préparés sur place ;

→  l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé d’enregistrement des présences permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement ;

→ l’aménagement d’une salle dédiée au personnel ;

→ l’acquisition de contenants alimentaires aux normes ;

→ les travaux liés à la végétalisation des espaces extérieurs ou concourant à une meilleure isolation.