La CNAF et la FEPEM renouvellent leur convention de partenariat

Entre la FEPEM, syndicat patronal des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le partenariat dure depuis 2017. Dans la perspective du service public de la petite enfance, la convention liant les deux organisations a été renouvelée mercredi dernier pour trois ans.

Mais, justement dans cette perspective, la loi pour le plein emploi adoptée en décembre élargit les missions des RPE, qui pourront réaliser des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales pour les parents, avec leur consentement et celui des assistantes maternelles. Une extension unanimement rejetée par les syndicats représentatifs de l’accueil individuel, craignant une ingérence dans la relation contractuelle entre parents employeurs et assistantes maternelles, au détriment de ces dernières.

Accompagner le parent employeur

Comment les syndicats vont-ils réagir à la signature de cette nouvelle convention ? Elle prévoit, selon un  communiqué commun, de :

→ Favoriser l'information et les relations entre les Caisses d’allocations familiales et les délégations régionales de la Fepem ;

→ Soutenir les animateurs de RPE « dans leur mission d’information et d’accompagnement des familles, concernant les deux modes d’accueil individuel » ;

→ Diffuser « auprès des parents ou futurs parents employeurs une information fiable et actualisée sur le cadre de l'accueil individuel » et proposer en cas de besoin des « solutions d’accompagnement sur le rôle et la fonction d’employeur » ;

→ Renforcer la professionnalisation des assistants maternels et des gardes d'enfants à domicile par la promotion de l’offre de formation de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
 

Des interrogations

En janvier 2023, l’Ufnafaam avait dénoncé dans L’assmat une forme de « monopole » de la Fepem dans les partenariats signés avec la CNAF pour les RPE, soulevant la question de la « neutralité des informations » délivrées par un syndicat employeur.