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Isolement, statut vaccinal : nouveau protocole sanitaire dans les modes d’accueil

Isolement, statut vaccinal : nouveau protocole sanitaire dans les modes d’accueil
Publié le 16/03/2022
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Les consignes sanitaires évoluent : les personnes contacts à risque non vaccinées ne seront plus soumises à l’isolement à partir du 21 mars prochain.

S’il n’est plus obligatoire depuis le 14 mars, le port du masque reste fortement recommandé par le nouveau protocole sanitaire, notamment pour les personnes symptomatiques, contact à risque, fragiles ou à risque de développer une forme grave, et pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Il est également recommandé « dans les lieux de promiscuité importante et/ou l’application des gestes est limitée, dans les lieux clos mal aérés/ventilés et en cas d’exposition prolongée ».

Le respect des autres mesures barrière reste également recommandé.

Règles d’isolement

Ces règles ne changent pas jusqu’au 20 mars inclus.

A partir du 21 mars :

→ les personnes contacts à risque non vaccinées ne seront plus soumises à un isolement mais devront, comme les vaccinés, porter le masque à titre préventif pendant 7 jours.

→ les personnes contacts à risque, enfants ou adultes et quel que soit le statut vaccinal, n’auront plus qu’un seul test à réaliser à J2 à compter de la notification/information du statut de contact à risque.
 

En MAM et RPE

Le protocole précise désormais que les responsables des Maisons d’assistantes maternelles et des Relais petite enfance doivent informer par mail l’Agence régionale de santé (ARS) et le service de la PMI de la survenue d’un cluster au sein de leur établissement. « Une confirmation écrite de la prise en compte de cette fermeture par l’ARS ou le service de PMI est demandée. Cet écrit est la pièce justificative permettant l’accès aux aides financières de la branche famille et à l’activité partielle dite des unités fermées. Le courriel d’information aux parents leur permet de bénéficier, selon leur situation, d’un placement activité partielle dite garde d’enfants, en autorisation spéciale d’absence ou en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfants »
 

Contexte local

Si le niveau 1 du protocole sanitaire (en France métropolitaine) est donc applicable partout dans les modes d’accueil, des arrêtés préfectoraux peuvent être pris en fonction du contexte sanitaire local avec retour éventuel du port du masque et autres mesures barrière.
 

Par ailleurs, la possibilité de dérogation autorisant exceptionnellement l’accueil simultané de six enfants à domicile et jusqu’à vingt enfants en Maison d’assistantes maternelles est maintenu. Les assistantes maternelles qui procéderont à cet accueil en surnombre devront en informer les parents ou représentants légaux des enfants qui leur sont confiés habituellement, et, au plus tard sous 48 heures, le président du Conseil départemental.