Les dossiers de L'assmat
Choisir la crèche familiale
Associant un accueil individuel de l’enfant chez une assistante maternelle et
temps collectifs, les crèches familiales ont longtemps été plébiscitées : les enfants
accueillis bénéficient d’une socialisation en douceur ; les parents trouvent la réassurance
liée à un accueil encadré ; les assistantes maternelles ont accès au soutien
et à l’accompagnement d’une équipe pluridisciplinaire. Autre avantage, la crèche
gère l’ensemble des formalités administratives. Le parent n’étant pas l’employeur,
sa relation avec l’assistante maternelle est uniquement axée sur l’enfant et son
accueil.
Le congé de solidarité familiale et de proche aidant
Le droit au congé de solidarité familiale et de proche aidant est désormais confirmé pour les assistantes maternelles et familiales.
Accueillir des enfants en horaires atypiques
Une embauche avant 6 h ou après 20 h, un accueil étendu aux samedis, dimanches et jours fériés, voire aux nuits... Les assistantes maternelles, qu’elles exercent à domicile ou en maison d’assistantes maternelles (MAM), sont nombreuses à accueillir des enfants sur des horaires dits « atypiques », afin de répondre aux besoins de parents eux-mêmes confrontés à des horaires de travail décalés. Mais un tel accueil ne s’improvise pas.
Jours fériés : quels sont vos droits ?
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés des assistantes maternelles et familiales. Sont-ils majorés ? Doivent-ils être rémunérés dans tous les cas ? Retour sur les règles qui entourent ces journées particulières.
Préparer la paie de l’assistante maternelle
L’établissement de la paie de l’assistante maternelle, qui associe droit du travail et techniques comptables, suit une méthodologie précise.
Impôts 2023
À l’instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales
devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient
toutefois d’un dispositif d’abattement fiscal particulier, plus favorable que le
régime de droit commun. Pour en profiter au mieux, il importe d’en comprendre
le fonctionnement. Ce dossier permet de faire le point sur la question : quelles
sont les professionnelles qui bénéficient du régime particulier d’imposition,
comment calculer son revenu imposable, avec des simulations et des exemples
de calcul concrets.
La nouvelle régularisation de salaire
La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du
salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l’enfant
est accueilli irrégulièrement sur l’année. Retour illustré d’exemples sur ces nouvelles
modalités de calcul.
Critères et éthique de l’agrément
À la suite de la demande d’agrément, le conseil départemental doit s’assurer
que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement
des enfants accueillis par l’assistante maternelle ou familiale. Qu’il
s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification,
les critères applicables sont fixés dans un référentiel que les départements
doivent obligatoirement respecter.
Revalorisations et augmentations du salaire minimum
Depuis le début de l’année 2022, les rémunérations minimums des assistantes maternelles employées par des particuliers ne cessent d’augmenter, retour sur ces hausses successives et leurs raisons.
Demander ou renouveler son agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile à titre
professionnel est tenue, avant d’exercer son activité, d’obtenir l’agrément
du président du conseil départemental.