L'ASSMAT - Responsabilités et dommages causés par les mineurs gardés

Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu’elle garde… Un jeune qui cause des dommages à une tierce personne pendant la période où il est sous la surveillance d’une assistante familiale… Au quotidien, l’assistante maternelle ou familiale peut être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en oeuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l’enfant auteur du préjudice ? Ses parents ? L’assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s’il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d’indemniser les préjudices.