Vous êtes ici

L'ASSMAT - Litige avec l’employeur : comment saisir les prud’hommes ?

Numéro: 
196
Date: 
01/08/2022

Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail… Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être multiples. Lorsque les relances et la négociation n’ont pas abouti, la justice reste souvent le dernier recours pour le salarié qui souhaite faire valoir ses droits. Après avoir vérifié le bien-fondé de sa requête, l’assistante maternelle ou familiale qui s’estime lésée peut porter le différend devant le conseil de prud’hommes, une procédure qui peut s’avérer longue et coûteuse. Connaître le fonctionnement de cette institution, le déroulé de la procédure, ses conséquences éventuelles et savoir se constituer un dossier solide sont donc indispensables avant de s’engager dans cette démarche.

Sommaire: 
Profession
Une première étude socio-ethnographique sur les MAM
 
Interview
Catherine Bouve, chercheure spécialisée dans la petite enfance
 
En bref
Comités de filière : propositions timides pour l’accueil individuel, petite enfance : quel pilotage ?, foire aux questions...
 
Interview
Mohamed L’Houssni, fondateur-directeur de l’association Rétis
 
En bref
Placement familial : dépense stable, loi du 7 février, Défenseur des droits : rapport annuel...
 
Le calendrier des vacances scolaires 2022-2023
 
Dossier
Saisir le conseil des prud’hommes
La procédure prud’homale peut s’avérer longue et coûteuse. Connaître le fonctionnement de cette institution, le déroulé de la procédure, ses conséquences éventuelles et savoir se constituer un dossier solide sont indispensables avant de s’engager dans cette démarche.

La saisine du conseil des prud’hommes

La procédure prud’homale

 
Juridique
Le départ à la retraite et son indemnisation

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales

Vos droits
Rémunérations minimales : augmentation au 1er juillet, prévoyance et taux de cotisation, maternité : licenciement et protection relative...

 
Pratiques pro
Enrichir sa pratique grâce à son réseau professionnel

Fiche pratique
Soigner l’érythème fessier

En bref
Dématérialisation du carnet de santé, les « bébés coca », un enzyme responsable de la MSN, régime végétarien...

Culture

Bien mener la période d’adaptation de l’enfant accueilli