L'ASSMAT - Assistantes maternelles et familiales de droit public

Numéro: 154
Date: Décembre - Janvier 2017

Assistantes maternelles et familiales de droit public

Les assistantes maternelles et familiales exercent leur activité auprès de collectivités territoriales, au sein de crèches familiales municipales ou pour le compte du service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Si le Code de l’action sociale et des familles énonce qu’elles constituent des agents contractuels de ces collectivités et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur statut, leur situation est loin d’être simple. Les dispositions réglementaires n’ont pas été mises à jour et sont parfois obsolètes, en renvoyant à d’autres textes réglementaires aujourd’hui abrogés. De plus, ce statut mêle des règles du droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique territoriale.


Sommaire

Techniques professionnelles
Éduquer sans violence

Techniques en bref
Prévenir la mort subite du nourrisson, jouets et substances chimiques, la fièvre chez l’enfant…
 
Fiche technique
Moucher un bébé
 
Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter
 
Dossier
Assistantes maternelles et familiales du secteur public
Imprégné de règles de droit public et de dispositions relevant du droit privé, voire de normes combinées, le statut des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public est atypique.

 
Statut
Vos droits
Nouveau formulaire d’agrément, effectifs en MAM, informations sur l’agrément, six mineurs au total

Absences et congés autorisés

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales

 
Profession
La bientraitance au quotidien 

Post-scriptum Livres, agenda, internet

Nouvelles professionnelles
Protection de l’enfance, accueil et travail des parents, les élections de représentativité reportées…


Assistantes maternelles : profil et activité