Une proposition de loi déposée hier vise l’ensemble des professionnels de la petite enfance et souhaite également réformer la formation initiale des assistantes maternelles.
Une deuxième proposition de loi sur la question des salaires impayés des assistantes maternelles a été enregistrée à l’Assemblée nationale et Jean-Christophe Combe renvoie le sujet vers le comité de filière petite-enfance.
Un texte de la députée Perrine Goulet enregistré à l’Assemblée nationale le 23 aout vise à permettre à chaque enfant d’être accompagné par un avocat et aux assistants familiaux d’exercer un autre métier.
Une proposition de loi déposée le 22 février à l’Assemblée nationale vise à lutter contre le « mal du siècle » dès la prime enfance, en s’appuyant sur les professionnels de la petite enfance.
En plein examen du projet de loi sur la protection de l’enfance, la renationalisation de cette compétence et la réaffirmation du devoir de protection des enfants font l’objet de deux textes déposés au Sénat et à l’Assemblée nationale
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.
La proposition de loi visant à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce matin.