Vous êtes ici

Décision d'agrément et capacité d'accueil

Décision d'agrément et capacité d'accueil

article
15/12/2021
Un décret poursuit la modernisation du statut des assistantes maternelles en précisant les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistantes maternelles, ainsi que les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue.
Réforme des services aux familles et agrément

Réforme des services aux familles et agrément

article
10/11/2021
Un décret du 4 novembre 2021 complète les mesures de la réforme des services aux familles relatives aux conditions d'agrément et aux obligations des assistantes maternelles.
Dépot de plainte et retrait d'agrément

Dépot de plainte et retrait d'agrément

article
01/09/2021
Le dépôt d'une plainte à l’encontre d’une assistante maternelle, suivi d’un rappel à la loi, ne suffit pas à motiver le retrait de son agrément.

Pages