Indemnité de départ à la retraite : évolution des conditions
Les modalités d’accès à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite sont clarifiées et améliorées.
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Retraite : entrée en vigueur de l’indemnité de départ volontaire
Alors que le gouvernement va prochainement présenter sa réforme des retraites, les assistantes maternelles partant à la retraite bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’une indemnité issue de la nouvelle convention collective.
Prévoyance et indemnité de départ à la retraite : extension de l’avenant
Un arrêté publié le 11 juin au Journal officiel entérine l’application de nouvelles dispositions contenues dans la convention collective des assistantes maternelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Licenciement et maternité
Une femme licenciée en raison de son état de grossesse a droit à une indemnisation calculée sans tenir compte des revenus de remplacement qu’elle a pu percevoir par ailleurs.
CCN 66 : indemnité de sujétion
L’indemnité de sujétion des assistantes familiales entrant dans le champ de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est
augmentée.
La Cour de cassation valide le « barème Macron »
La haute juridiction estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, applicable aux assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé, est conforme au droit international.
La demande d'agrément d'assistante maternelle ou familiale
La demande d'agrément des assistantes maternelles et familiales