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Assurance-chômage : menaces sur l’activité réduite

Pour « accélérer le désendettement » de l’Unédic, l’organisme qui pilote l’assurance-chômage, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de plancher sur le dispositif de « l’activité réduite ». Ce système permet à certains demandeurs d’emploi de percevoir une partie de leur allocation chômage - l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - parallèlement à la reprise ou la poursuite d’une activité salariée réduite, et de reporter les droits non consommés dans le temps. Il est notamment utilisé par les assistantes maternelles dont la rémunération est fréquemment impactée par la perte d’un contrat alors qu’elles poursuivent leur activité auprès de leurs autres employeurs.

Les ambitions gouvernementales seront détaillées dans une lettre de cadrage prochainement envoyée aux syndicats. Mais déjà les réactions fusent. «  Les intentions concernant l’activité réduite nous font bondir, indique Stéphane Fustec, représentant national de la CGT - Services à la personne. C’est une couche de précarisation supplémentaire pour les assistantes maternelles. Nous avons sensibilisé nos négociateurs sur cette question, mais nous sommes dans une phase très régressive et ne nourrissons pas beaucoup d’espoir pour ces négociations ».

Même désolation du côté de Force Ouvrière. « C’est scandaleux de vouloir ôter le peu que les assistantes maternelles pouvaient percevoir de l’allocation chômage, quand on voit leur salaire et leur difficulté pour trouver un emploi » réagit Véronique Delaitre, permanente fédérale à la FGTA-FO pour les services à la personne. Elle souhaite mobiliser fortement les professionnelles de sa région, la Bretagne, afin qu’elles se fassent entendre sur ce sujet.

Ce dispositif de cumul « allocations-salaire » avait été pointé du doigt par le rapport 2016 du médiateur national de Pôle emploi, publié en mars 2017. Mal adapté à la situation des professionnelles, mal compris par le personnel et les prestataires de Pôle emploi, il génère de nombreuses erreurs et d’importants trop-perçus. « C’est très compliqué pour les professionnelles, mais ce dispositif a le mérite d’exister » poursuit Stéphane Fustec.

Des travaux seraient en cours pour limiter les erreurs et améliorer le système de versement. Mais aujourd’hui c’est le coeur du dispositif, via la révision des règles de calcul de l’indemnisation, qui est en jeu. Les partenaires sociaux auront jusqu’à janvier 2019 pour négocier.