La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales

L'ASSMAT - La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales

Numéro: 165
Date: Février 2018

Les causes d’accidents sont multiples et diverses et expliquent que les assistantes maternelles ou familiales doivent souscrire une assurance pour s’en prémunir. Leur formation est aussi un facteur de prévention des risques domestiques. En outre, une initiation aux gestes de secourisme leur est dispensée. Il n’en demeure pas moins que des accidents surviennent pouvant parfois entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile. À la différence de la responsabilité pénale qui cherche à sanctionner une action répréhensible, elle a pour finalité la réparation du dommage subi par la victime. C’est dans le Code civil et dans la jurisprudence qu’il faut chercher les règles applicables aux professionnelles.


Sommaire

Techniques professionnelles
Nouvelles obligations vaccinales

Techniques en bref
Des bons livres au bon moment, laissez respirer les bébés...

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales à jour au 1er janvier 2018
 
Fiche technique
La pollution intérieure (II) : Garder son air sain
 
Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter
 
Dossier
La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales
Les assistantes maternelles et familiales peuvent voir leur responsabilité civile engagée si un accident cause un dommage à un enfant accueilli. Cela explique que ces professionnelles doivent souscrire une assurance. Ce dossier apporte les éléments pour mesurer la portée de cette responsabilité.

 
Statut
Vos droits
PAJE : du nouveau en 2018, prestations familiales

Cotisations sociales au 1er janvier 2018

Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

 
Profession
Accueil du jeune enfant : bilan et perspectives

Nouvelles professionnelles
L’accueil individuel en observation, baisse de l’emploi, droits de l’enfant, le service « Ma cigogne »…

Post-scriptum
(livres, vidéos, internet)

Les stratégies de légitimation professionnelle