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L'ASSMAT - La nouvelle procédure prud'homale

Numéro: 
151
Date: 
01/09/2016

La nouvelle procédure prud'homale

Le conseil des prud’hommes est souvent l’ultime solution pour le salarié lésé qui souhaite faire valoir ses droits. Une loi du 6 août 2015 et son décret d’application ont introduit de nombreux changements dans la procédure prud’homale. 
Destinés à favoriser la résolution amiable des conflits et à accélérer le traitement des affaires, ils la rendent aussi plus complexe pour le salarié qui souhaite se défendre seul. Connaître le fonctionnement de cette institution, le déroulé de la procédure, savoir se constituer un dossier solide, sont plus que jamais indispensables pour s’engager dans cette démarche. 
Ce dossier vous en explique les rouages pour mettre toutes les chances de votre côté.
Sommaire: 
Techniques professionnelles
Les bébés aux besoins intenses

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales
 
Techniques en bref
De l’arsenic dans le riz, enfants et radiofréquences, en cas d’urgence faites le 116117, un nouveau carnet de santé ?...
 
Fiche technique
Les écrans et la vue des enfants
 
Univers de l'enfant Jouer, lire, coup de cœur
 
Dossier
La nouvelle procédure prud’homale
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a introduit des changements dans la procédure prud’homale. Il est important de connaître son déroulé avant de s’engager dans toute démarche.

 
Statut
Vos droits
Loi travail, échange d’informations, refus d’agrément comme assistante familiale, licenciement et accident de service

Les CCPD

 
Profession
L’accueil des jeunes enfants en 2014

Nouvelles professionnelles
Propositions pour le plan métiers, PMI et assistantes maternelles, impôt à la source, bilan de la branche Famille, la PAJE en baisse, parcours professionnel des femmes…

Le calendrier des vacances scolaires 2016-2017


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