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Le devenir des MAM suspendu à la concertation sur les ordonnances

Depuis fin septembre, la DGCS convie les fédérations et organisations représentatives des professionnels de la petite enfance à des réunions de travail autour de la mise en œuvre de l’article 50 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC). Il stipule que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite enfance ».

Les réunions ont pour but d’entendre le point de vue des différents professionnels de l’accueil individuel et de l’accueil collectif, et de leurs employeurs, sur l’évolution souhaitée par le gouvernement au sujet de la gouvernance et du cadre réglementaire des modes d’accueil. L’objectif final étant de soumettre ensuite un texte de loi de ratification devant le Parlement.

Selon nos informations, les discussions ont été particulièrement houleuses sur la question des Maisons d’assistantes maternelles (MAM), alors qu’un texte de la DGCS, préparatoire à une réunion courant décembre, proposait de créer un cadre unique pour les MAM et les micro-crèches. Le projet consistait notamment à permettre aux micro-crèches d’accueillir jusqu’à 16 enfants, comme les MAM, et à imposer à celles-ci un cadre normatif plus lourd qu’aujourd’hui, afin de se rapprocher de celui de l’accueil collectif. Mais les fédérations représentatives ainsi que la Fepem s’y sont fortement opposées.

« Je tiens d’abord à saluer l’initiative d’une telle concertation qui permet de voir le quotidien des uns et des autres, décrit Marie-Noëlle Petitgas, co-présidente de l’ANAMAAF. Sur la question des MAM, nous ne sommes pas favorables à ce qu’elles deviennent des micro-crèches, pour des raisons juridiques et de fonctionnement. Nous souhaitons en revanche un assouplissement du taux d’encadrement pour une meilleur organisation interne ». Marie Legendre, présidente de l’ANRAMAM, estime que « certains détracteurs des MAM nous avaient déjà enterré. Or le mode d’accueil en MAM est très particulier, tant sur les plans des horaires que des relations contractuelles avec les parents. Nous avons revendiqué ce cadre différent et nous avons été entendues ».

De son côté, Julie Marty-Pichon, co-présidente de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), estime « qu’on ne peut pas tolérer aujourd’hui qu’il y ait une telle différence de normes et de conditions d’exercice entre les différents modes d’accueil ». Dans un communiqué daté du 23 décembre, la FNEJE estime que l’article 50 est « source d’inquiétudes » en raison de son « imprécision », et alerte sur la potentielle baisse de la qualité d’accueil due à la simplification des projets d’ouverture de structure.

Le projet de cadre unique MAM/micro-crèche aurait été écarté lors d’une réunion spécifique récente entre le ministère et les représentants de l’accueil individuel. Mais d’autres mesures font encore l’objet de concertation : la création d’une norme relative à la surface des MAM, ainsi que l’instauration d’un référent technique et éducatif et d’un référent en santé. Sandra Onyszko chargée de communication de l’UFNAFAAM, confirme que les « débats sont animés, avec des décisions qui peuvent être importantes et impactantes pour les professionnelles ». Une autre réunion est prévue le 21 janvier. Les associations se disent « vigilantes » quant à l’évolution des discussions.