Vos droits
Revalorisation du PASS
Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4 % au 1er janvier 2024.
Quotité saisissable au 1er janvier 2024
Le barème fixant la part de rémunération pouvant être retenue par l’employeur est revalorisé au 1er janvier 2024.
Revalorisation des rémunérations minimales légales au 1er janvier 2024
Le SMIC augmente de 1,13 % au 1er janvier 2024 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles et familiales.
Faute grave et restriction d'agrément
Le président du conseil départemental qui licencie une assistante familiale pour faute grave tout en restreignant simplement son agrément fait naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
Congé maternité : durée d’affiliation réduite
La durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières maternité est désormais de six mois.
Amélioration de plusieurs congés pour événements familiaux
Une loi renforce les droits des salariés parents d’enfants décédés ou atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
Protection des victimes d'interruptions spontanées de grossesse
Une loi du 7 juillet 2023 apporte une meilleure protection aux femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse.
Assurance chômage : revalorisation au 1er juillet
Les allocations d'assurance-chômage sont revalorisées de 1,9 % à compter du 1er juillet 2023.
Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2023
De nombreuses prestations sociales sont augmentées au 1er avril 2023.
Revalorisation des rémunérations minimales légales au 1er mai 2023
Le SMIC augmente de 2,19 % au 1er mai 2023 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles et familiales.