Les dossiers de L'assmat
Critères et éthique de l’agrément
À la suite de la demande d’agrément, le conseil départemental doit s’assurer
que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement
des enfants accueillis par l’assistante maternelle ou familiale. Qu’il
s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification,
les critères applicables sont fixés dans un référentiel que les départements
doivent obligatoirement respecter.
Le retrait d’agrément
Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit être agréée
par le président du conseil départemental. Durant sa période de validité, cet
agrément n’est pas pour autant figé. De fait, si ses conditions d’octroi cessent
d’être remplies, il peut faire l’objet, dans les cas les plus graves, d’un retrait ou
d’une suspension selon une procédure spécifique.
Suspicion de maltraitance, prosélytisme, manque de professionnalisme, insécurité
du logement...
Critères et éthique de l’agrément
Les critères applicables pour l’agrément des assistantes maternelles et familiales, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification, sont fixés dans un référentiel que les départements doivent obligatoirement respecter. L’évaluation de la demande doit, de son côté, se dérouler dans un cadre respectueux de la vie privée et familiale de la candidate garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Que prévoit le référentiel ? Quelles implications a la Convention européenne ?