Les dossiers de L'assmat
Les assurances professionnelles et complémentaires
Qu’elle soit employée par un particulier ou une personne morale, toute professionnelle doit obligatoirement être assurée dans le cadre de son activité. Des assurances peuvent être contractées en complément : automobile, dommages aux biens et protection juridique.
Discrétion et secret professionnel
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les assistantes
familiales et maternelles peuvent être amenées à connaître
des informations confidentielles concernant un enfant et, ou sa famille.
Sont-elles alors tenues au secret professionnel ? Peuvent-elles,
en certaines circonstances, partager avec d’autres professionnels
les informations en leur possession ? Si le secret professionnel
s’impose aux assistantes familiales dans le cadre de leur mission
de protection de l’enfance, la situation est plus complexe pour les
assistantes maternelles. Dans quel cadre s’applique-t-il ?
La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales
Les causes d’accidents sont multiples et diverses et expliquent que les assistantes maternelles ou familiales doivent souscrire une assurance pour s’en prémunir. Leur formation est aussi un facteur de prévention des risques domestiques. En outre, une initiation aux gestes de secourisme leur est dispensée. Il n’en demeure pas moins que des accidents surviennent pouvant parfois entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile. À la différence de la responsabilité pénale qui cherche à sanctionner une action répréhensible, elle a pour finalité la réparation du dommage subi par la victime.