Les dossiers de L'assmat
Le solde de tout compte de l'assistante maternelle
À l’issue du contrat de travail, l’employeur verse à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités qui lui sont dus, soldant les comptes. Indemnité de rupture ou de précarité, paiement du solde des congés payés, régularisation et autre rappel de salaire dépendront des modalités du contrat de travail et des conditions de la rupture.
Les indemnités d’entretien et autres frais professionnels de l'assistante maternelle
La profession d’assistante maternelle est soumise à des frais professionnels pour l’entretien de l’enfant accueilli, pour les déplacements ou toute autre dépense engagée.
Déduire les absences non rémunérées de l'assistante maternelle ou de l'enfant accueilli.
Maladie de l’enfant non indemnisée, congé sans solde ou arrêt de travail pour maladie de l’assistante maternelle : les absences non rémunérées font l’objet d’une retenue sur salaire dont les règles de calcul sont complexes.
Indemniser les congés payés de l'assistante maternelle
Les congés payés des assistantes maternelles employées par des particuliers doivent être indemnisés selon le mode de calcul le plus avantageux pour la salariée.
Les heures complémentaires et majorées de l'assistante maternelle
Régulièrement ou exceptionnellement, l’assistante maternelle employée par des particuliers ou des personnes morales peut être amenée à effectuer des heures en plus de celles prévues dans son contrat de travail. Comment sont-elles rémunérées ?
Calculer le salaire mensualisé de l'assistante maternelle
La mensualisation de la rémunération des assistantes maternelles est obligatoire. Le mode de calcul et de paiement de ce salaire est souvent complexe à mettre en œuvre pour des professionnelles devant répondre à de fortes variations du temps de travail.
La régularisation de salaire
En fin de contrat ou en cas de modification de la durée d'accueil, l'employeur peut être amené à régulariser la rémunération de l'assistante maternelle si le contrat de travail est établi en année incomplète ou que les horaires d'accueil sont irréguliers.
Mise en place du prélèvement à la source
Avec un an de retard, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur pour les assistantes maternelles employées par des particuliers. Il est applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2020.