Les dossiers de L'assmat
Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité,
les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces
prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoyance
collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires
sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du
salarié et son employeur.
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales
ont droit à des congés payés, que leur employeur
soit un particulier ou une personne morale, de droit privé
ou de roit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions
spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation
complexe, évolutive sous l’influence du droit européen,
et dont l’interprétation peut être malaisée.