Les dossiers de L'assmat
Jours fériés : quels sont vos droits ?
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés des assistantes maternelles et familiales. Sont-ils majorés ? Doivent-ils être rémunérés dans tous les cas ? Retour sur les règles qui entourent ces journées particulières.
Absences de l’enfant accueilli : quelle incidence ?
Volonté des parents, maladie, hospitalisation ou indisponibilité de l’assistante maternelle, il est fréquent que l’enfant accueilli soit absent. Selon les motifs et la durée de cette absence, cette dernière a des conséquences variées sur la rémunération de l’assistante maternelle.
Le déménagement de l’assistante maternelle
Le domicile de l’assistante maternelle étant son lieu de travail, son déménagement a nécessairement des conséquences sur son activité professionnelle. Le point sur la question et les démarches à suivre lorsque l’on change de logement.
La protection contre les accidents du travail
Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut
être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut
prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation
de son préjudice par la Sécurité sociale. Pour cela, elle n’a pas
besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou
d’engager un recours en justice.
Contrat de travail et maternité
Les assistantes maternelles et familiales étant très
majoritairement des femmes, la question de leur propre
maternité se pose régulièrement et influe sur leurs relations de
travail, notamment lorsque l’assistante maternelle est employée par
des particuliers. Il n’est pas toujours aisé pour ces derniers de trouver
une remplaçante et, parfois, ils n’apprécient pas ce qu’ils perçoivent
comme des revendications de leur salariée, alors que cette dernière
demande la simple application des dispositions relatives à la protection
de la maternité.
Accueillir une fratrie : contrat de travail et rémunération
Il n’est pas rare pour une assistante maternelle employée par un particulier d’accueillir plusieurs de ses enfants soit concomitamment soit de manière échelonnée. Comment se règle alors la relation de travail ? Y en a-t-il une par enfant ou au contraire y en a-t-il une unique qui commence avec l’accueil du premier enfant et se termine avec le départ du dernier ? De la réponse à cette question dépendent de nombreux droits de l’assistante maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture.
Le contrat de travail des assistantes maternelles et familiales
Toutes les assistantes maternelles et familiales, quel que soit leur employeur, sont salariées et ont donc un contrat de travail. Le contrat de travail est un accord entre le salarié et une autre personne, physique ou morale, conclu sur une durée déterminée ou indéterminée : l’assistante maternelle ou familiale s’engage à fournir un travail, l’accueil d’enfants, et accepte l’autorité de l’employeur. En contrepartie, ce dernier lui verse un salaire. La loi oblige à un contrat de travail écrit et, pour les assistantes maternelles, en liste les clauses obligatoires.
Les documents de fin de contrat
Pour pouvoir faire valoir ses droits, l’assistante maternelle ou familiale doit se voir remettre certains documents lors de la rupture de son contrat de travail, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, retrait d’enfant…).