Les dossiers de L'assmat
La nouvelle régularisation de salaire
La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du
salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l’enfant
est accueilli irrégulièrement sur l’année. Retour illustré d’exemples sur ces nouvelles
modalités de calcul.
Accueillir une fratrie : contrat de travail et rémunération
Il n’est pas rare pour une assistante maternelle employée par un particulier d’accueillir plusieurs de ses enfants soit concomitamment soit de manière échelonnée. Comment se règle alors la relation de travail ? Y en a-t-il une par enfant ou au contraire y en a-t-il une unique qui commence avec l’accueil du premier enfant et se termine avec le départ du dernier ? De la réponse à cette question dépendent de nombreux droits de l’assistante maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture.
Bien calculer le salaire mensuel
La mise en oeuvre de la mensualisation du salaire des
assistantes maternelles et familiales est difficile. Créée
pour les salariés ayant un travail réparti régulièrement sur le mois
et sur l’année, la mensualisation nécessite des adaptations dès
que ce n’est plus le cas. Il en résulte de nombreuses difficultés
d’application pratique pour des professionnelles devant souvent
répondre à de fortes variations du temps de travail.