Les dossiers de L'assmat
Fin de l’activité partielle : quelles conséquences ?
La poursuite de l’épidémie risque de contraindre de nombreuses assistantes maternelles
à réduire ou à interrompre temporairement leur activité professionnelle. La rémunération
ou l’indemnisation de ces périodes diffère suivant les situations rencontrées.
Les mesures d’exception face au Covid-19
À situation exceptionnelle, mesures d’exception. Faisant suite à la loi d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, une myriade d’ordonnances
et de textes réglementaires ont amené de profondes modifications aux
conditions d’exercice et de travail des assistantes maternelles et familiales.
Fermeture des maisons d’assistantes maternelles, dérogation d’agréments
facilitée, arrêts de travail dérogatoires, dispositif exceptionnel d’activité partielle
ou encore aide financière.
La protection contre les accidents du travail
Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut
être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut
prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation
de son préjudice par la Sécurité sociale. Pour cela, elle n’a pas
besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou
d’engager un recours en justice.