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SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?

SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
Publié le 01/11/2018
Sophie André
Journaliste juridique
Les écrits échangés entre l’assistante maternelle ou familiale et ses employeurs, parents ou personne morale de droit privé ou public – contrat de travail, écrits plus informels comme des courriels ou des SMS – occupent une grande place. Ont-ils la même valeur juridique et peuvent-ils, le cas échéant, engager les parties ? La professionnelle peut être amenée à s’exprimer sur différents supports internet (forums, blogs ou réseaux sociaux). Cela relève-t-il de sa liberté d’expression ou, au contraire, n’y a-t-il pas un risque de sanction disciplinaire, par le biais d’un licenciement ou d’un retrait d’enfant, lorsqu’elle a des propos offensants pour l’employeur ? Au fil du temps, la jurisprudence s’étoffe et clarifie ce qu’il est possible de faire pour la salariée de ce qui est répréhensible.

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