- Dossier
Le retrait d’agrément

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Sommaire détaillé
- 1 La procédure de retrait d’agrément
- 1.1 Saisine de la CCPD
- 1.2 Avis de la CCPD
- 1.3 Décision du président du conseil départemental
- 1.4 Recours possibles
- 1.5 Information autour du retrait de l’agrément
- 2 Retrait d’agrément et contrat de travail
- 2.1 Particuliers employeurs
- 2.2 Employeurs personnes morales
- 2.3 Annulation du retrait d’agrément
- 3 Les motifs du retrait d’agrément
- 3.1 Motifs prévus par la loi
- 3.2 Motifs de retrait retenus par les juges
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