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Le retrait d’agrément

Le retrait d’agrément
Publié le 20/11/2019
Frédéric Conseil
Rédacteur en chef
Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit être agréée par le président du conseil départemental. Durant sa période de validité, cet agrément n’est pas pour autant figé. De fait, si ses conditions d’octroi cessent d’être remplies, il peut faire l’objet, dans les cas les plus graves, d’un retrait ou d’une suspension selon une procédure spécifique. Suspicion de maltraitance, prosélytisme, manque de professionnalisme, insécurité du logement... Quels qu’en soient les motifs, le retrait d’agrément s’impose dès lors que les conditions d’accueil des enfants ne garantissent plus leur développement physique, intellectuel et affectif. Une abondante jurisprudence en la matière permet de dessiner les contours des comportements ou situations susceptibles d’aboutir à un retrait.

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