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Rupture conventionnelle homologuée

article
10/07/2020
Les pressions subies par une salariée avant la conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail justifient l’annulation de celle-ci.
Jurisprudence assistantes maternelles

Heures supplémentaires contractuelles

article
01/06/2018
Si le contrat de travail prévoit le paiement d’heures supplémentaires, leur suppression ne peut être décidée unilatéralement par l’employeur.

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