Deux avenants à la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile rectifient certaines omissions et erreurs présentes dans le texte initial.
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.
La proposition de loi visant à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce matin.
Une proposition de loi déposée le 26 janvier prévoit de centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur. L’association paritaire nationale interbranches (APNI) deviendra l’outil de pilotage.