Formation RAM - Présentiel

MAÎTRISER L’INFORMATION

La complexité de la réglementation en matière de droit du travail, ses évolutions constantes, amènent les responsables des RAM à répondre quotidiennement aux sollicitations d’assistantes maternelles ou de parents. Il est donc nécessaire d’acquérir et/ou de mettre à jour ses repères sur des éléments fondamentaux du contrat de travail, spécifiques au métier d’assistante maternelle .

S’APPUYER SUR DES EXPERTISES

L’assmat, revue professionnelle des assistantes maternelles, et Casamape, lieu d’informations et d’échanges entre assistantes maternelles et parents employeurs, unissent leurs savoir-faire. Et proposent des formations :

• répondant parfaitement aux attentes des responsables de RAM ;
• offrant un accompagnement invidualisé des demandes ;
• s’appuyant sur des cas pratiques, vécus ;
• encadrées par des formateurs ayant une connaissance approfondie et pratique des spécificités du contrat de travail des assistantes maternelles.

DÉROULEMENT

►  Journée 1

Rôle des relais assistantes maternelles et limites de leurs missions

• Rôle d’information : orientation des familles, information sur les métiers, informations en droit du travail
• Lieu d’échanges sur les pratiques professionnelles...

Les sources du droit pour les assistantes maternelles employées par des particuliers

• La hiérarchie des normes juridi- ques d’origine étatique
• Les normes juridiques contractuelles
• L’articulation des textes entre eux
• Le principe dit « de faveur » en droit du travail...

Les principaux textes applicables aux assistantes maternelles

• Utilisation de Légifrance
• Savoir où on est dans un code. Le contrat de travail
• Les différents types de contrat
• Le contenu du contrat de travail
• La modification du contrat de travail
• Cas particulier de la rupture de la période d’essai...

► Journée 2

La rémunération de l’assistante maternelle

• Le calcul du salaire mensualisé
• Heures complémentaires et supplémentaires
• Les indemnités. Les congés payés
• Fixation de la date
• Principe de l’indemnité de congés payés.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du parent employeur

• Le retrait d’enfant
• Procédure
• Préavis
• Indemnité de rupture : droit et montant.

La démission de l’assistante maternelle.

► Journée 3

Absences non rémunérées

• Retenue sur salaire
• Incidence des absences non rémunérées.

Indemnité de congés payés

• La règle du dixième
• La règle du maintien du salaire
• Le paiement de l’indemnité.

Solde de tout compte

• La régularisation de salaire
• Exercices pratiques...

MODALITES

11 personnes par session maximum

CHAQUE STAGIAIRE SE VOIT REMETTRE AU TERME DE LA FORMATION :

• Un support pédagogique bâti sur de multiples situations et cas concrets,
• Le Guide juridique des assistantes maternelles - éditions L’assmat (valeur 25 €),
• 1 an d’abonnement à L’assmat (valeur 49 €).

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