PAJEMPLOI+, futur service « tout en un »
À partir de mars 2019, Pajemploi pourra verser le salaire des assistantes maternelles en lieu et place des parents employeurs grâce au service Pajemploi + présenté hier par Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) continueront d’étudier la demande de prestation, mais c’est désormais Pajemploi qui calculera et versera le montant du CMG. Les parents employeurs auront le choix entre le versement du CMG directement sur leur compte bancaire sous un délai de deux jours après la déclaration, ou la déduction du montant du CMG sur la rémunération du salarié, si chaque partie opte pour le service Pajemploi +. Ce nouveau service permettra au parent de ne faire que sa déclaration, sans avoir à effectuer lui-même le paiement du salaire : une fois réalisée la déclaration, Pajemploi prélèvera sur le compte bancaire de l’employeur le montant du salaire déclaré après déduction du CMG et les éventuelles cotisations sociales et reversera la rémunération directement sur le compte bancaire du salarié.
Selon l’ACOSS, « cette réforme raccourcit les délais de traitement et de versement de l’aide, permet de disposer instantanément du coût de la garde et facilite la relation au quotidien avec un seul interlocuteur : Pajemploi ».
Sur le plan des modalités, salarié et employeur doivent formaliser leur accord pour utiliser le service via une attestation d’utilisation en ligne mise à disposition sur le site de Pajemploi. Ensuite, les parents employeurs ont jusqu’au mois de janvier 2019 pour remplir leurs coordonnées bancaires. « Passé ce délai, si les coordonnées bancaires ne sont pas saisies, la déclaration en ligne sera bloquée et le CMG ne pourra être versé » précise le dossier de presse. Des conditions de suspension du service sont prévues , « en particulier dans des situations de non-respect des délais de déclaration ou d’impayés ».
Côté salariés, l’Acoss précise que 20,2 % d’entre eux ont fait le choix de recevoir leurs bulletins de salaire trimestriellement en papier et 16,2 % n’ont pas procédé à l’activation de leur compte en ligne. « L’objectif est aujourd’hui d’amener les salariés à également utiliser les services en ligne : en effet, le passage au service tout en un supposera que les salariés adoptent une relation dématérialisée avec Pajemploi ». L’Acoss annonce que des actions d’accompagnement seront mise en place en décembre : courrier, dépliant, campagnes d’appels.
Par ailleurs, si le prélèvement à la source (PAS) ne sera mis en place que le 1er janvier 2020 pour les salariés du particulier employeur, des évolutions sont mises en place dès le 1er janvier 2019 :
- Les déclarations devront être réalisées entre le 25 du mois au cours duquel le salarié a travaillé et le 5 du mois suivant.
- Les utilisateurs n’optant pas pour Pajemploi+ devront déclarer leur salarié avant de le payer. Une campagne d’information sera lancée en 2019.
- Les bulletins de salaire et les écrans du site Pajemploi comporteront dès 2019 les zones relatives au PAS afin d’anticiper sa mise en place.
- Les salariés seront prélevés en 2019 d’un acompte par l’administration fiscale.
- En janvier 2019, les particuliers employeurs recevront un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2017. Selon les dépenses engagées en 2018, le solde sera versé à l’été 2019.
Ces changements concernent aussi le Cesu pour l’emploi des salariés à domicile, qui évoluera vers le service Cesu+ à partir de juin 2019.